Brevet européen

Le protocole de Londres au sujet de la langue de rédaction des brevets européens revient sur le tapis à la suite du dépôt d'un amendement à l'Assemblée nationale. C'est ainsi qu'il y a un mouvement pour contraindre le gouvernement français à ratifier ledit protocole. On en a une illustration avec la tribune libre de Catherine Tasca et de Richard Yung. Mais d'autres ne l'entendent pas de la même oreille et appellent à refuser la ratification. Le front du refus est constitué par des mouvements souverainistes, des associations de défense du français, mais aussi par les associations de traducteurs. Je ne vais pas résumer les positions des uns et des autres, mais les enjeux. Le premier est juridique : une seule langue européenne de travail (anglais, allemand, français) serait nécessaire au lieu de trois, il n'y aurait plus de traduction dans les autres langues européennes, sauf en cas de litige. Le deuxième est économique : le coût des brevets européen est trop élevé, le délai de rédaction est trop long par rapport aux États-Unis. Le troisième est culturel : la place du français comme langue de l'industrie est menacée. Le quatrième est industriel : le protocole pourrait être appliqué dans les faits, les brevets français ou en français seraient donc marginalisés. Le cinquième est social : il s'agit de l'emploi des traducteurs spécialisés.